Décision du 16 mai 2003 relative au budget pour 2003 de la Commission des opérations de bourse

J.O. 157 du 9 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11677
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Décision du 16 mai 2003 relative au budget pour 2003 de la Commission des opérations de bourse

NOR : COBX0300009S

Par décision du président de la Commission des opérations de bourse en date du 16 mai 2003, prise en application de l'article 9 du décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, l'accroissement des dépenses de fonctionnement et d'investissement conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement de 621 489,35 EUR.